Intervention de Claude Domeizel

Madame la présidente, permettez-moi, avant de défendre cette motion, de réagir aux propos qu'a tenus M. le rapporteur, car je considère que j'ai été interpellé.

Monsieur le rapporteur, vous nous reprochez notre véhémence. Il est vrai que, lorsque M. Fourcade est intervenu, j'ai bondi, mais c'est qu'il disait des contrevérités. (

M. Fourcade a affirmé, en effet, que les impôts locaux avaient augmenté à cause des 35 heures. On aurait pu, il est vrai, imaginer que, par un effet mécanique, le nombre d'emplois augmenterait de 10 % ou de 11 %. Il n'en a rien été, je suis bien placé pour vous le dire. Depuis la mise en oeuvre des 35 heures, le nombre d'emplois dans la fonction publique territoriale n'a pas augmenté plus qu'au cours des dix ou quinze années précédentes : il augmente d'environ 1 % par an, y compris depuis l'instauration des 35 heures.