Intervention de Claude Domeizel

J'en viens à la motion tendant à opposer la question préalable.

La bête à abattre, M. Fillon l'avait déjà blessée gravement par sa loi du 17 janvier 2003. Aujourd'hui, nous assistons à sa mise à mort. La bête à abattre, c'est non pas le loup, bien sûr, mais la loi des 35 heures, loi bouc émissaire, porteuse à vos yeux de tous les maux.

Vous n'avez eu de cesse de proférer, particulièrement dans cet hémicycle, des phrases assassines à l'encontre des 35 heures.

Le 14 juillet 2004, M. Jacques Chirac se prononce « pour de nouveaux assouplissements » et demande à son gouvernement « d'engager avec les partenaires sociaux les concertations nécessaires ».

Nous y sommes, à deux différences près.

La première, c'est que nous avons à débattre non pas d'un projet de loi gouvernemental, mais d'une proposition de loi présentée par quatre députés de votre majorité. Quel courage !

Vous me direz que c'est honorable pour le Parlement.

Soyons sérieux ! Reconnaissez que cette modification législative importante pour tous les salariés se fait par la petite porte. Ce n'est pas très glorieux pour le Gouvernement, qui se dégage ainsi de la responsabilité officielle de ce texte. La ficelle est trop grosse !

De plus, mes chers collègues, tout le monde l'a bien compris, le Gouvernement parvient à éviter l'avis du Conseil d'Etat.

La seconde différence, c'est qu'en dépit de l'engagement du Président de la République, cette proposition de loi portant réforme profonde de la législation du travail s'affranchit de toute négociation avec les partenaires sociaux.

Avouez qu'avec cette proposition de loi, qui a reçu la bénédiction du Gouvernement, vous envoyez le bouchon un peu loin. Résultat ? 500 000 personnes dans la rue le 5 février 2005. Et combien le 10 mars ?

La révolte gronde, les Français en ont assez.

Pendant ce temps, M. le Premier ministre prétend qu'il n'est pas sourd. Permettez-moi d'en douter !

Je voudrais revenir un instant sur ce que l'on a coutume d'appeler « les lois Aubry » et rappeler les effets positifs que tous les Français ont pu expérimenter, mesurer et apprécier.

Les lois Aubry ont autorisé la relance du dialogue social. Elles ont favorisé la réflexion et l'innovation en matière d'organisation de travail, ce qui a permis aux entreprises de gagner en productivité et en compétitivité. Car, contrairement à ce que la majorité a la fâcheuse tendance de vouloir faire croire, faisant passer les travailleurs français pour des paresseux - pensez, 35 heures ! - je vous rappelle que la France est au deuxième rang mondial en matière de compétitivité.

Bien sûr, les lois Aubry ont favorisé la croissance et l'emploi : 350 000 emplois ont été créés et 50 000 ont été sauvegardés.

Les lois Aubry, quoi qu'en disent leurs détracteurs, et selon les experts de Bercy, ont eu un impact limité sur les finances publiques. Elles ont même eu un effet positif sur les finances des entreprises, qui ont pu améliorer leur productivité et faire jouer la flexibilité.

Enfin, les lois Aubry ont été un formidable facteur de progrès social, en permettant aux salariés de dégager du temps qu'ils peuvent consacrer à leur famille, notamment à leurs enfants, et aux loisirs. C'est une avancée notoire dans la vie quotidienne des salariés, tout particulièrement de celles des femmes qui ont un emploi.

Je m'arrêterai un instant sur le rapport pour avis que vous avez présenté, madame Lamure, au nom de la commission des affaires économiques.