Intervention de Claude Domeizel

Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple tiré de l'actualité récente : Total vient d'annoncer 9 milliards d'euros de bénéfice ; or, dans mon département, les Alpes-de-Haute-Provence, cette entreprise a décidé de supprimer 400 emplois, auxquels il faut ajouter les emplois induits, alors que 100 millions d'euros suffiraient pour sauver l'usine concernée.

D'ailleurs, d'une manière indirecte, monsieur le ministre, vous cautionnez cette dérive.

Le MEDEF se sentant soutenu, on se croit alors tout permis pour satisfaire une nouvelle devise : « Licencier plus, pour gagner plus » !

En définitive, cette proposition de loi se résume à trois petits articles, pour « achever » ce que vous percevez comme un « monstre », la loi sur les 35 heures, en la vidant de son sens.

De plus, ce processus s'intègre dans une volonté insidieuse de modifier plus globalement la législation sur la durée du travail. Vous n'en êtes d'ailleurs pas à votre coup d'essai...

Ainsi, dans la loi du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, vous avez instauré une inversion de la hiérarchie des normes en permettant aux accords d'entreprises d'être prioritaires sur des décrets ou des dispositions conventionnelles.

La loi de programmation pour la cohésion sociale ne contient-elle pas, elle aussi, quelques dispositions tendant à faciliter les licenciements, en prévoyant de réduire brutalement les délais de recours en cas de procédures de licenciement ?

Çà et là, le code du travail a été bouleversé ces derniers mois dans des proportions spectaculaires, sans qu'on ait l'air d'y toucher. A juste titre, les organisations syndicales s'en inquiètent et dénoncent une telle promptitude à « simplifier » le code du travail.

Contrairement à vos allégations, les salariés qui ne font pas d'heures supplémentaires aujourd'hui n'en feront pas plus demain. Cependant, ceux qui en font déjà beaucoup en feront encore plus !