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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 février 2005 — Dépôt d'un projet de loi organique
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu, le 23 février 2005, de M. le Premier ministre un projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.
Ce projet de loi organique sera imprimé sous le n° 208, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
