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Intervention de Michèle André
Réunion du 1er mars 2005 à 21h30
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 février 2005 — Dépôt d'un rapport d'information
Michèle André, présidente :M. le Président du Sénat a reçu, le 18 février 2005, de MM. Denis Badré, Robert Bret, Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Serge Lagauche un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520).
Ce rapport d'information sera imprimé sous le n° 206 et distribué.
