Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

...puisque, parmi les critères de choix du candidat, doit figurer la part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises et à des artisans. Il me semble important d'insister sur ce critère d'attribution dans les différents documents explicatifs. À défaut, ces projets n'auront aucun impact sur l'économie locale. En outre, la croissance escomptée, via un programme de projets d'intérêt national, serait limitée.

Telles sont, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les remarques dont je souhaitais vous faire part, en indiquant que le groupe UC-UDF soutiendra l'ensemble des mesures proposées.

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