Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Exception d'irrecevabilité

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, et ce pour les raisons que M. le rapporteur vient d'évoquer et que j'avais déjà soulevées dans le cadre de la discussion générale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion