Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Exception d'irrecevabilité
Guy Fischer, président :Je mets aux voix la motion n° 96, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
