Intervention de Michel Billout

Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 98

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Une fois n'est pas coutume, monsieur le président, nous allons commencer la discussion des articles en retirant cet amendement quelque peu provocateur.

Nous voudrions entamer le débat non pas sur cette note, mais plutôt, avec l'amendement n° 98, sur une proposition d'amélioration du projet de loi, gage de notre volonté de nous inscrire le plus positivement possible dans ce débat.

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