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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Article 1er, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1 est assorti de quatre amendements.
Le sous-amendement n° 119, présenté par MM. Sueur, Collombat, Masseret et Todeschini, Mme Printz et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat par un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut être conclu de contrat de partenariat que si le montant des travaux et prestations à réaliser en vertu du dit contrat est supérieur à 50 millions d'euros hors taxe.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
