Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Article 1er, amendement 121

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 121, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le dernier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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