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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er avril 2008 à 21h45
Contrats de partenariat — Article 1er, amendement 124
Guy Fischer, président :L'amendement n° 124, présenté par MM. Sueur, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du 3° de cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
