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Intervention de Marc Massion
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 15
Marc Massion, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Cette exonération ne paraît pas justifiée, le dispositif de TVA étant particulièrement favorable dans les départements d’outre-mer. En outre, elle serait très coûteuse pour les finances publiques.
La commission souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
