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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Division et articles additionnels avant l'article 16, amendement 63
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 63, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 16, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre...
Dispositions relatives aux collectivités locales
La parole est à Mme Odette Terrade.
