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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 16, amendement 411
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Il est créé un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.
L'objet du fonds est d'apporter une aide financière de l'État aux personnes publiques qui réalisent, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, des opérations portant sur des équipements publics collectifs, lorsque ces opérations participent de façon déterminante au développement économique, social et environnemental local.
Cette aide peut être attribuée :
- dans les départements d'outre-mer, aux régions, aux départements, aux communes ou à leurs groupements ;
- dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution, à ces collectivités, aux communes ou à leurs groupements, ou, à Wallis et Futuna, aux circonscriptions ;
- en Nouvelle-Calédonie, à la Nouvelle-Calédonie, aux provinces, aux communes ou à leurs groupements.
Pour chacune de ces personnes publiques, l'aide est cumulable avec celles dont elle peut bénéficier de la part de l'État ou d'autres collectivités publiques, ou au titre des fonds structurels ou du fonds européen de développement.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
