Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 16, amendement 199

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, l'article 16 est ainsi rédigé, et l'amendement n° 199 n'a plus d'objet.

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