Intervention de Éric Doligé

Nous pouvons parfaitement, me semble-t-il, comprendre la volonté de notre collègue Lucette Michaux-Chevry de permettre à des petites entreprises artisanales de participer à des marchés d’une valeur inférieure à un certain seuil.

En revanche, le dispositif proposé nous paraît particulièrement complexe à mettre en œuvre. En outre, nous estimons qu’une telle mesure, si elle devait entrer en vigueur, devrait s’appliquer sur l’ensemble du territoire national, ce qui créerait un certain nombre de difficultés.

En fait, le présent projet de loi n’est peut-être pas le cadre adapté pour régler le problème soulevé par notre collègue. Compte tenu de la complexité du sujet, la commission sollicite le retrait de cet amendement.