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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16, amendement 444
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 444, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du I de l'amendement n° 118 :
Le tarif de cette taxe est fixé par l'État, en concertation avec les collectivités locales.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
