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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16
Éric Doligé, rapporteur :On comprend facilement l’objet de cet amendement, qui est de prélever une taxe exceptionnelle sur les profits exceptionnels, dont le produit serait utilisé à d’autres fins utiles dans les départements d’outre-mer.
