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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16, amendements 118 444
Éric Doligé, rapporteur :La commission estime que la création d’une taxe exceptionnelle pesant sur les entreprises de première transformation risquerait de conduire à une augmentation des prix.
Comme vous le savez, ce sujet fait l’objet actuellement d’une réflexion. Il fait partie des points importants qui seront abordés prochainement par une mission sénatoriale sur l’outre-mer qui vient d’être mise en place, ainsi que par les États généraux de l’outre-mer.
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 118, qui ne lui semble pas opportun, ainsi que sur le sous-amendement n° 444 tendant à le compléter.
