Intervention de Joël Bourdin

Je souhaitais formuler deux observations. La première portait sur le fond, mais notre collègue Virapoullé l’a déjà exposée avec brio, je n’y reviendrai donc pas. La seconde porte sur la forme.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez dit tout à l’heure que vous exprimiez un avis personnel avant de nous donner l’avis du Gouvernement. Non ! Au Sénat, seuls les sénateurs peuvent émettre un avis personnel. Le représentant du Gouvernement n’exprime que l’avis du Gouvernement. Vos propos ont entraîné une certaine confusion : il faudra y remédier !