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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Les ressources des collectivités d’outre-mer sont vraiment l’un des sujets des États généraux. Il doit s’inscrire dans le débat plus général de la gouvernance des collectivités, de la forme de responsabilité qui doit leur être accordée. Ce sera l’occasion d’aborder ces questions.
