Intervention de Serge Larcher

Mon amendement vise à supprimer la part que l’État récupère sur l'octroi de mer pour gestion et frais de fonctionnement de cette taxe.

L’octroi de mer est un dispositif qui assure une fonction complexe en termes de ressources locales, de soutien à la production et d’autonomie fiscale.

C’est une taxe sur les produits, une taxe spécifique, propre aux départements d’outre-mer et dont les conseils généraux fixent les taux. Son produit alimente, à titre principal, les budgets des communes des départements d’outre-mer, ainsi que celui du département de la Guyane. Les budgets des régions sont également, depuis 1994, bénéficiaires du droit additionnel à l’octroi de mer.

On sait que l’octroi de mer et le droit additionnel constituent des ressources financières essentielles pour les petites collectivités, ainsi que pour les entreprises locales que les régions peuvent soutenir grâce à ces exonérations totales ou partielles qui compensent les handicaps structurels des DOM : éloignement, insularité, petitesse du marché, chômage, environnement concurrentiel des voisins, et j’en omets.

Conformément à l’article 44 de la loi du 12 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, l’État a la possibilité de percevoir des frais d’assiette et de recouvrement pour ses opérations sur l’octroi de mer d’un pourcentage inchangé de 2, 5 % du montant procuré par l’octroi de mer.

Or, en réduisant la part des frais d’assiette et de recouvrement, on augmentera la part de l’octroi de mer effectivement utilisée pour ces publics.

Monsieur le secrétaire d'État, vous allez certainement dire, comme hier, que c’est une petite affaire. Je vous répondrai par un proverbe créole : « Sé grenn di ri ou ka plen sac di ri », autrement dit : « Ce sont les petites économies qui font les grandes fortunes ».