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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16
Yves Jégo, secrétaire d'État :
D’abord, je rappellerai que cette taxe sur l’octroi de mer a été ramenée de 4 % à 2 %. Ensuite, l’octroi de mer fait partie des sujets majeurs qui seront examinés lors des États généraux puisque, selon Bruxelles, il faudra, en 2014, se poser la question de son devenir.
Permettez-moi à mon tour de citer un proverbe : « On n’achète pas chat en sac ».
