Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Monsieur Larcher, permettez-moi de vous poser une question : qui va percevoir et gérer l’octroi, si l’État ne le fait plus ? Le taux de la taxe sur l’octroi de mer était fixé à 4 %, il a été ramené à 2 %. Les fonctionnaires assermentés des douanes ont la possibilité de mener des investigations que le privé ne pourra pas faire. Ce ne sont pas les fonctionnaires de la région qui iront dans les ports contrôler l’arrivée des marchandises ou qui pénétreront dans les dépôts ou dans les magasins.

Or, en ce domaine, l’intérêt des collectivités, justement, c’est de ne pas perdre de ressources et de ne pas avoir de scandales liés à des problèmes de perception.

Je crois donc qu’il vaut mieux laisser à l’État le soin de percevoir cette taxe. Ainsi, nous sommes assurés de la bonne rentrée de nos recettes puisque, jusqu’à preuve du contraire, les douanes s’acquittent très sérieusement de leur tâche ; c’est d’ailleurs une vertu que nous devons leur reconnaître.