Intervention de Yves Jégo

Cher Claude Lise, vous avez mis le doigt sur un sujet majeur pour l’outre-mer : les recettes des collectivités locales. J’en ai parlé tout à l’heure au sujet de la Guyane, je sais quelles sont les difficultés structurelles rencontrées par de nombreuses collectivités, notamment le conseil général de la Martinique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite que la mission commune d’information du Sénat sur la situation des départements d’outre-mer, dont je salue la mise en place, puisse s’emparer notamment de ce sujet.

On va peut-être me rétorquer que l’avis que j’émets au nom du Gouvernement est trop personnel, mais, après tout, autant parler avec sincérité : si cette mission pouvait élaborer un projet de nature à apporter une réponse durable, elle ferait véritablement œuvre de progrès. Cela permettrait de prendre en compte des spécificités que l’on ne comprend bien que lorsque l’on discute avec les parlementaires de l’outre-mer. Monsieur Lise, nous devons nous emparer de ce problème, et je suis prêt à mettre à votre disposition l’expertise de la Rue Oudinot.

En ce qui concerne la taxe sur les jeux, une opportunité s’offre à nous avec le projet de loi sur les jeux de hasard qui va être présenté très prochainement, à la fin du mois de mai.

Nous devons poursuivre l’expertise, car deux questions n’ont pas été réglées. Premièrement, cette taxe s’applique-t-elle sur la totalité des sommes engagées au niveau national ou uniquement sur les sommes engagées outre-mer ? Il me semble que cette dernière solution correspondrait mieux à ce que vous souhaitez. Dans ce cas, il faut s’assurer qu’il est possible de distinguer dans les recettes de la Française des Jeux ou du PMU les paris ou les jeux réalisés outre-mer.

Deuxièmement, quid de la concurrence des jeux en ligne ? Il faut veiller à ce qu’une taxe plus importante sur les jeux outre-mer n’entraîne pas une perte des recettes et ne favorise pas les jeux en ligne.

Le Gouvernement est prêt à examiner la proposition contenue dans votre amendement lors de la discussion du prochain texte sur les jeux, qui fournit un cadre technique plus approprié que le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Si un groupe de travail se constituait autour de vous, nous pourrions vous fournir une expertise et mobiliser nos moyens, afin qu’une réponse forte puisse être apportée sur ce sujet.

Si vous maintenez votre amendement, le Gouvernement s’alignera sur l’avis de la commission. Mais, sur le fond, nous devons aller dans le sens que j’ai indiqué : il reviendra à la mission parlementaire qui – je l’espère – sera rapidement mise en place, de faire des propositions sur la question majeure des recettes des collectivités locales. Venant du terrain et des élus, elles auront, à mon avis, plus de chances de prospérer que si elles sont préparées par la seule Rue Oudinot.