Intervention de Claude Lise

J’espère que l’amendement que le Sénat vient d’adopter va prospérer à l'Assemblée nationale. Si tel n’était pas le cas, j’ai bien retenu que cette question serait un sujet fort des États généraux de l’outre-mer qui – souhaitons-le ! – n’auront pas le même avenir que ceux qui se sont tenus il y a quelques années.

Madame Michaux-Chevry, même si je n’en ai pas parlé expressément, je n’oubliais pas les communes lorsque j’ai évoqué les ressources des collectivités.

J’en viens au présent amendement, par lequel je demande tout simplement le respect de la Constitution. Je souhaite en effet la compensation intégrale des charges transférées notamment par les lois du 18 décembre 2003 et du 13 août 2004. Je ne vais pas répéter les propos que j’ai tenus sur les difficultés rencontrées par nos collectivités : il serait tout à fait normal de les aider en assurant une compensation intégrale.

Je prendrai un exemple : le RMI représente, à l’heure actuelle, 160 millions d’euros pour le budget du conseil général de la Martinique. Or l’État nous doit environ 30 millions d’euros, ce qui est considérable. Depuis que nous avons la responsabilité du versement du RMI, cette dette chronique tourne toujours plus ou moins autour de ce montant.

J’insiste, un effort doit vraiment être accompli pour compenser intégralement le transfert de charges qui accompagnent des compétences que nous n’avons quelquefois pas réclamées.