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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16
Il est injuste de dire que tout est renvoyé aux États généraux. Nous avons agi sans attendre pour porter de 3 000 à 6 000 le nombre de jeunes pour le service militaire adapté et nous mobilisons dans la LODEOM 15 millions d’euros pour la formation professionnelle, notamment des plus jeunes.
Monsieur le sénateur, je veux bien accorder une exonération de taxe, mais encore faut-il qu’une telle taxe existe. Or la sur-rémunération des fonctionnaires est une prime ! Les collectivités locales ne paient donc que la CSG et la CRDS, qui sont dues par tous sur tous les revenus.
Par ailleurs, votre amendement méconnaît la spécificité de la Nouvelle-Calédonie, qui fixe librement les rémunérations et les taxes qui pèsent sur les salaires.
Votre combat trouve donc une issue positive avant même d’être mené : d’une part, votre amendement est satisfait par avance et, d’autre part, il vise des collectivités sur lesquelles l’État n’a pas de pouvoir de décision. Il serait donc plus raisonnable de le retirer. À défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
