Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

Monsieur le secrétaire d’État, comme nous l’avons indiqué à vos services, les charges sociales et patronales, calculées en fonction de la sur-rémunération, représentent à peu près 5 millions d’euros pour l’ensemble des collectivités de la Guyane. Ces chiffres ont été confirmés par les services déconcentrés de l’État.

Comme je l’ai dit récemment au président de la commission des finances, la sur-rémunération de 40 % est appliquée aussi bien aux fonctionnaires de l’État qu’à ceux des collectivités territoriales. Or ce ne sont pas les collectivités territoriales qui ont inventé cette prime, comme on peut le vérifier dans les décrets d’application.

Je suis donc tout à fait prêt à discuter de l’opportunité de ces 40 %.

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