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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16, amendement 297
Bernard Frimat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
L'amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compléter la première phrase du troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique par les mots :
et tient compte du positionnement géographique des collectivités d'outre-mer et de leurs ressources d'expertise mobilisables dans leur zone.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
