Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Articles additionnels après l'article 16
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Pour la première fois depuis le début de l’examen des amendements, le Gouvernement n’est pas en phase avec la commission des finances et émet un avis favorable.
