Intervention de Claude Lise

Pour faire face aux conséquences sur l’emploi des très importants mouvements sociaux que connaissent les Antilles depuis quelques semaines, il convient d’éviter que les petites entreprises, qui représentent, je le rappelle, près de 90 % du tissu économique antillais, ne se trouvent en grande difficulté financière.

Ces sociétés ayant été obligées de fermer pendant plusieurs semaines, on peut craindre que nombre d’entre elles ne soient contraintes de déposer leur bilan.

Leurs difficultés sont aggravées par la crise mondiale, qui touche plus fortement les économies insulaires déjà fragiles et en état de « mal-développement ». De surcroît, même avant les récentes grèves, de nombreux carnets de commandes étaient peu remplis.

Il est trop tôt pour réaliser un état des lieux complet. Plus particulièrement, je n’ai pu obtenir de chiffres précis concernant la Martinique, où les négociations, vous le savez, sont toujours en cours. Les pertes d’emplois risquent d’y être relativement importantes. D'ores et déjà, 9 700 salariés d’environ 800 entreprises sont concernés par les procédures de chômage partiel ou de chômage technique engagées auprès des tribunaux de commerce. Je suppose que cela doit être au moins aussi important en Guadeloupe.

Il y a donc urgence à protéger et à sauvegarder l’emploi en favorisant la mise en place de procédures permettant d’accorder aux petites entreprises un étalement de leurs dettes sociales et fiscales.

Je veux rappeler que j’avais obtenu, dans le cadre la loi d’orientation de décembre 2000, non seulement un étalement des dettes sociales et fiscales, mais même des remises de dettes totales ou partielles, alors même que nous ne connaissions pas une crise aussi aiguë.

L’amendement n° 342 prévoit pour sa part un étalement. Je crois cette mesure absolument indispensable dans la situation actuelle.

L’amendement n° 343 procède de la même logique.