Intervention de Daniel Marsin

Je doute, moi aussi, de la nécessité de légiférer, même si je peux voter cet amendement par principe. Des commissions existent effectivement qui répondent déjà au problème posé.

Par ailleurs, nous serons probablement en mai lorsque cette loi sera définitivement adoptée. Il n’est pas raisonnable d’envisager une application effective de ce dispositif avant juin.

Que cet amendement soit finalement adopté ou rejeté, je tiens tout de même à attirer votre attention sur un point, selon moi, important : c’est aujourd'hui, au sortir de cette crise, que les entreprises rencontrent de graves difficultés, les petites entreprises étant plus particulièrement touchées.

C’est la raison pour laquelle je souhaite, quel que soit le sort de cet amendement, que des directives soient données pour que banques et organismes sociaux comprennent très rapidement que nous sortons d’une situation extrêmement difficile et qu’il convient de faire preuve d’une certaine souplesse avec les entreprises concernées. Après cette période d’interruption de leur activité, elles connaissent de plus en plus de difficultés pour redémarrer.