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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel avant l'article 17
Le Gouvernement confirme que le « forfait charges » a été revalorisé de 30 % le 1er janvier 2009 et que son taux de couverture sera aligné sur celui de la métropole, le forfait devant couvrir 56 % des charges réelles.
Cela représente une économie réelle, environ 50 euros par mois pour – rendez-vous compte ! – 170 000 familles des plus modestes occupant des logements sociaux outre-mer. Voilà une mesure gouvernementale qui ne manque pas de soutenir fortement le pouvoir d’achat.
Le texte réglementaire tendant à cet alignement est en cours de rédaction. Nous souhaitons pouvoir appliquer cette mesure dès cette année 2009. Elle s’inscrit dans le cadre de la réponse apportée aux questions sociales en général et à la question du pouvoir d’achat en particulier.
Nous avons bien entendu l’appel qui était lancé par cet amendement. Nous souhaiterions que ce dernier soit retiré, faute de quoi le Gouvernement émettrait un avis défavorable, pour des raisons strictement juridiques.
