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Intervention de Marc Massion
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 18, amendement 242
Marc Massion, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 242, d’autant que les modifications proposées rejoignent en partie les remarques qu’elle a elle-même formulées.
Sur le sous-amendement n° 435 et l’amendement n° 123, la commission des finances souhaite, dans la mesure où elle s’est ralliée à l’amendement n° 242, entendre l’avis de la commission des lois.
