Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 18, amendements 435 123

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Quel est donc l’avis de la commission des lois sur le sous-amendement n° 435 et sur l’amendement n° 123 ?

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