Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 18, amendements 123 435

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis :

La commission des lois maintient son amendement, qu’elle juge préférable à l’amendement n° 123, et est favorable au sous-amendement n° 435 quand il tend à préciser qu’il doit s’agir d’une habitation « principale ».

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