Intervention de Michel Magras

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 18, amendement 242

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Par cohérence avec la réponse que vous a faite M. le secrétaire d’État, selon laquelle la collectivité de Saint-Barthélemy est compétente en matière de logement, je vous suggère, monsieur le rapporteur pour avis, de rectifier l’amendement n° 242 en supprimant les mots « et à Saint-Barthélemy ».

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