Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 18

L’explication est la suivante : un indivisaire tout seul ne peut pas faire les travaux.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact