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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 18
Yves Jégo, secrétaire d'État :
Nous maintenons qu’il est plus raisonnable de ramener le délai de vacance à un an.
Nous pourrions essayer de trouver un compromis en réponse au différend juridique entre Maître Michaux-Chevry
