Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 18, amendement 435

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Sur le sous-amendement n° 435, il convient de procéder à un vote par division.

Je mets aux voix le I du sous-amendement n° 435.

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