Intervention de Marc Massion

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 19, amendement 68

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 68, la modification proposée n’étant pas opportune. Il nous semble en effet nécessaire de laisser une certaine souplesse au GIP afin de lui permettre de fonctionner dans des conditions optimales. Cela implique qu’il puisse admettre en son sein certaines personnes morales à ce jour non identifiées.

La commission est également défavorable à l’amendement n° 66, la modification proposée n’étant pas non plus opportune.

Elle émet le même avis sur l’amendement n° 67 : il n’est pas souhaitable de supprimer la souplesse de recrutement pour le GIP.

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