Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Massion
Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article 19
Marc Massion, rapporteur :Mon cher collègue, la commission partage tout à fait votre souci et a elle-même souligné que, contrairement à ce qui avait prévalu pour la création du GIP en Corse, le projet de loi ne prévoyait ni la constitution d’un fichier ni le recours à la CNIL.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
