Intervention de Jacques Gillot

Réunion du 12 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Article additionnel avant l'article 20

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

La ligne budgétaire unique doit rester le socle principal du financement du logement social outre-mer, avec une programmation pluriannuelle tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement à la hauteur des importants besoins outre-mer.

Le dispositif de défiscalisation proposé dans le projet de loi est une ressource aléatoire dépendant de la dynamique des investisseurs et ne peut être le seul moyen de financement du logement social.

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