Intervention de Bernard Vera

Cet amendement de nos collègues du groupe socialiste présente, sous certains aspects, le caractère d’une déclaration d’intention qu’il conviendrait, en pratique, d’affirmer. Il reprend par ailleurs l’esprit d’un amendement que nous avions nous-mêmes déposé et qui a subi – c’est fort regrettable ! – les foudres de l’article 40 de la Constitution.

En tout état de cause, nous sommes effectivement partisans de la « sanctuarisation » des ressources de la ligne budgétaire unique destinées au logement outre-mer. La situation sur place en la matière est suffisamment préoccupante pour que nous soyons attentifs à ce que des moyens soient réservés et mis en œuvre pour y répondre.

La ligne budgétaire unique pour l’outre-mer intervient d’ailleurs dans des domaines très complexes, ressortissant de la construction de logements sociaux, de la résorption de l’habitat insalubre, du financement de l’accession sociale à la propriété et de tous sujets de même nature.

Au demeurant, l’extension, prévue par le projet de loi, des compétences des organismes d’HLM outre-mer, qui sont, pour certains, déjà confrontés à des difficultés particulières, pose effectivement la question de l’abondement de la LBU. D’autant que, on le sait, certaines contraintes de construction, comme le respect de normes antisismiques ou anticycloniques, viennent s’ajouter aux coûts de réalisation déjà rendus élevés par les charges liées au transport des matériaux.