Intervention de Gélita Hoarau

Nous abordons le sujet qui appelle le plus débat.

Le problème du logement dans les DOM se résume en trois phrases : nous avons un besoin cruel de logements ; la production actuelle ne donne pas une réponse satisfaisante ; plus des deux tiers de nos populations sont éligibles à un logement social.

C’est dans ce contexte que vous décidez de remettre fondamentalement en cause ce qui avait été acquis avec la loi Girardin et qui devait se poursuivre jusqu’en 2018. Vous réformez complètement les dispositifs de défiscalisation pour l’accession libre à la propriété, ainsi que pour la construction de logements intermédiaires, et vous mettez en place une défiscalisation pour le logement social. Vous voulez en faire un mécanisme expérimental qui pourrait être étendu en métropole.

Par ailleurs, le vote dans la loi de finances pour 2009 de dispositions concernant la défiscalisation – les fameuses « niches fiscales » – vient compliquer les choses, tandis que le nouveau contexte de crise économique et financière accentue les difficultés. Si le secteur du BTP devait s’effondrer, les conséquences sociales seraient catastrophiques.

Entre-temps est aussi intervenu le vote de la loi Grenelle I, qui impose de nouvelles normes dans la construction de logements, normes que nous estimons nécessaires mais qui entraînent de nouvelles contraintes.

Dans ce contexte, les interrogations quant à l’efficacité des nouveaux dispositifs proposés se sont multipliées. Nous aurons l’occasion de les signaler au cours du débat.

Il y a donc une unanimité pour dire qu’il faut revoir quelque peu le dispositif concernant le logement libre pour le rendre plus attractif, qu’il convient de redonner au logement intermédiaire et intermédiaire-social sa véritable place, c’est-à-dire celui de relais entre le logement social et le logement libre, d’assurer une production de base du logement social par une programmation pluriannuelle et en sanctuarisant la LBU .

Les amendements déposés vont dans ce sens.

Je regrette que la question du logement soit traitée dans le projet de loi quasi uniquement sous l’angle de son financement, même si c’est un aspect essentiel.