Intervention de Yves Jégo

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20

Yves Jégo, secrétaire d'État :

Le Gouvernement mobilise les fonds là où ils sont, et l’objet de l’article que nous nous apprêtons à examiner est de donner beaucoup de souplesse au dispositif mis en place à cet effet : LBU seule, pas de problème ! LBU cumulée avec la défiscalisation, pas de problème ! Défiscalisation seule, pas de problème non plus ! C’est la volonté du Gouvernement d’être souple. C’est aussi sa volonté de ne pas oublier le logement intermédiaire, nécessité qui a été soulignée à juste titre, mais en prévoyant par exemple que celui qui construira un programme de logements intermédiaires aura l’obligation d’en consacrer 30 % au logement social.

Enfin, il faut tirer les conclusions de la mise en œuvre de la loi Girardin, qui a plutôt porté ses fruits et notamment permis de reconstruire le parc du logement libre, mais qui a aussi entraîné des dérives malheureuses : ainsi, à la Réunion – vous le savez bien, madame Hoarau –, le foncier a augmenté de 100 % !

Il fallait donc réorganiser, réorienter, le faire de la manière la plus souple possible, en mobilisant le plus de moyens possible, bref en faisant preuve d’autant de créativité que possible, créativité que je ne doute pas de trouver dans les amendements qui vont venir en discussion.

Le logement est une question majeure pour l’outre-mer, et c’est y apporter une réponse sociale que de « mettre le paquet » en la matière. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que les dispositions que je vous propose d’examiner maintenant, mesdames, messieurs les sénateurs, constituent l’un des deux piliers du projet de loi.

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