Intervention de Yves Jégo

Mais, si l’avis d’une collectivité ou de ses élus est important, l’intérêt de la population l’est également ; il faut donc prendre en compte les éventuels effets pervers pour les habitants d’une décision.

Dernier point d’interrogation du Gouvernement, puisque M. le rapporteur a annoncé un amendement général – amendement « chapeau », si j’ose dire – visant à donner une sorte de droit d’option aux collectivités sur les mesures proposées, l’amendement n° 100 est-il nécessaire ?

Face à tous ces éléments, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée !