Intervention de Michel Magras

Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Nous pouvons le prouver quand vous le voulez, chers collègues. J’ai expliqué clairement comment les générations, les unes après les autres, accèdent au logement. Ce phénomène est visible et démontré : n’importe qui peut se rendre à Saint-Barthélemy et le constater !

Par ailleurs, la convention fiscale fait partie des accords moraux que nous avons passés avec le Gouvernement, dès le vote de la loi qui nous concerne. Nous n’arrêtons pas d’interpeller ce dernier sur l’urgence de cette signature. C’est donc exactement le contraire : nous voulons signer la convention fiscale !

J’ai interrogé officiellement, la semaine dernière, le ministère concerné pour être certain de mes interventions, en particulier sur l’article 1er. Je ne suis pas intervenu parce que j’ai obtenu des assurances qui me permettaient de comprendre que nous étions exclus de ces dispositions. Mais, je ne vais pas refaire le débat aujourd’hui…

J’estime honnêtement – et j’invite qui veut à venir s’en rendre compte – que les choix opérés en matière de développement de Saint-Barthélemy correspondent aux besoins de la population et que celle-ci en est particulièrement satisfaite.

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