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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 12 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 20, amendement 291
Guy Fischer, président :L'amendement n° 291 rectifié est retiré.
L'amendement n° 99, présenté par M. Magras, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, supprimer le mot :
, à Saint-Barthélemy
II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le premier alinéa du I et dans le premier alinéa du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 undecies C du code général des impôts.
La parole est à M. Michel Magras.
